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Conditions générales de vente
Le présent site internet (ci-après le « Site »), ainsi que l’ensemble des services qui y sont proposés, et toute offre ou vente de produits réalisée via le Site (les « Produits »), sont exploités par Zaneta Olczak (ci-après « l’Éditeur »).
Les présentes conditions générales (les « Conditions ») définissent les règles d’accès, d’utilisation du Site et des Services, ainsi que les modalités d’achat des Produits par les utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur » ou « vous »).
En accédant au Site ou en utilisant les Services, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve.
En cas de refus de tout ou partie des Conditions, l’accès au Site, aux Services et aux Produits est interdit. Il est recommandé de lire attentivement ces Conditions avant toute utilisation du Site ou tout achat de Produits. Elles précisent notamment l’identité de l’éditeur, les modalités de vente des Produits et les démarches possibles en cas de difficulté.
L’Utilisateur déclare être majeur(e) et disposer de la capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions.
Les mineurs ne peuvent utiliser le Site ou effectuer des achats qu’avec l’accord préalable de leur représentant légal.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont fournies en langue française. En cas de divergence entre la version française et toute traduction, la version française prévaut.
Description des Produits
Avant toute commande, le client est invité à lire attentivement la description des produits. Les caractéristiques essentielles des biscuits (ingrédients, allergènes, poids, prix) sont indiquées sur chaque fiche produit, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation. Les photographies et visuels des produits sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Le client est invité à se référer aux informations figurant sur l’emballage (ingrédients, allergènes, conseils de conservation). Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant du non-respect de ces consignes.
Achat de Produits
Toute commande de produits est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de l’achat. Lors de l’achat d’un produit :
- le client doit vérifier attentivement le contenu de son panier avant validation ;
- la validation de la commande, via le bouton « Acheter » ou équivalent, vaut engagement contractuel ferme, sous réserve des dispositions prévues aux présentes CGV.
Le client peut sélectionner les produits de son choix et les ajouter à son panier. Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigeur au moment de la validation de la commande. Avant la validation définitive de la commande, un récapitulatif est présenté au client (produits, quantités, prix, frais de livraison). Le client peut corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande. La commande devient ferme et définitive après validation du paiement et acceptation des présentes CGV.
Un email de confirmation de commande est envoyé au client. Cet email confirme la bonne réception de la commande mais ne vaut pas acceptation définitive en cas de problème exceptionnel (erreur de stock, erreur manifeste de prix). Le contrat de vente est conclu lors de l’acceptation de la commande par le vendeur ou de l’expédition des produits. En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après commande, le client sera informé et remboursé.
Les moyens de paiement proposés sont indiqués sur le site. Les paiements sont sécurisés et aucune donnée bancaire n’est conservée par le vendeur.
Livraison des Produits
Nous livrons nos produits en France et à l'étranger. Les délais et frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Les délais sont donnés à titre indicatif. Les risques sont transférés au client au moment de la réception du colis.
Droit de rétractation – Produits alimentaires
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En conséquence, les biscuits ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas : de produit endommagé, de produit non conforme à la commande ou d’erreur de préparation. Toute réclamation doit être effectuée dans les meilleurs délais après réception, idéalement dans un délai de 48 heures, avec photos à l’appui.
Après vérification, nous proposerons soit : le remplacement du produit, soit un remboursement du produit concerné. Les frais de retour, lorsqu’un retour est nécessaire, sont pris en charge par le vendeur uniquement en cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux.
Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise conservation des produits par le client après livraison. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée au-delà des limites prévues par la loi applicable. En cas de dommage direct avéré lié à une commande, la responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée, sauf dispositions légales impératives contraires.
Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Coupons, cartes-cadeaux et autres offres
Nous pouvons proposer ponctuellement des coupons de réduction, des cartes-cadeaux ou d’autres offres promotionnelles (ci-après les « Offres »). Les Offres sont valables pour la durée indiquée et dans la limite des conditions précisées lors de leur émission. Sauf mention contraire, les Offres ne sont ni échangeables contre de l’argent, ni cumulables entre elles. Les Offres sont personnelles, non cessibles et ne peuvent être revendues, reproduites ou distribuées sans autorisation écrite préalable.
Garantie des Produits
Les produits alimentaires vendus bénéficient des garanties légales prévues par la loi.
Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation). En tant que consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité pour les produits non conformes à leur description ou impropres à l’usage habituellement attendu. Cette garantie s’applique dans un délai de deux ans à compter de la livraison du produit. En cas de non-conformité avérée, vous pouvez demander le remplacement ou le remboursement du produit, sous réserve de faisabilité.
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Vous pouvez également agir sur le fondement de la garantie contre les vices cachés si le produit présente un défaut rendant son usage impropre. L’action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
Compte de membre (si vous proposez un compte client sur votre site)
L’accès à certaines fonctionnalités du site peut nécessiter la création d’un compte client. Lors de l’inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute action effectuée depuis votre compte est réputée avoir été réalisée par vous. Nous vous recommandons de protéger vos identifiants et de ne pas les communiquer à des tiers. Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGV, de tentative de fraude ou d’utilisation abusive du site, sans engager notre responsabilité. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en nous contactant.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, photos, logos, etc.) est la propriété exclusive du vendeur ou fait l'objet d'un droit d'utilisation libre. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Utilisation du site – Absence de garantie
Le site est accessible gratuitement aux utilisateurs. Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du site, mais nous ne garantissons pas qu’il sera disponible sans interruption ou sans erreur. L’accès au site peut être suspendu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de problème technique, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation. Les garanties légales applicables aux produits alimentaires vendus sur le site ne sont pas affectées par ces éventuelles interruptions de service.
Indemnisation
Le client s’engage à utiliser le site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente et à la législation en vigueur.
En cas d’utilisation frauduleuse ou contraire aux CGV causant un préjudice au vendeur, le client pourra voir sa responsabilité engagée.
Limitation de responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’utilisation du site (perte de données, perte de temps, interruption de service, etc.). La responsabilité du vendeur, en cas de dommage direct avéré lié à une commande, est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée, sauf dispositions légales impératives contraires. Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure (au sens de l’article 1218 du Code civil).
Modification des Conditions – Interruption du service
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Nous pouvons être amenés à faire évoluer ou interrompre temporairement certaines fonctionnalités du site pour des raisons techniques ou de maintenance.
Droit applicable – Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur à l’adresse
suivante : biscuitsdexception@orange.fr
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le médiateur compétent est : CM2C
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75 008 Paris
Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Dispositions diverses
Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur.
Le fait de ne pas se prévaloir d’un manquement à un moment donné ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre le client et le vendeur concernant la vente des produits.
Nous contacter
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter :
Zaneta Olczak (micro-entreprise)
SIREN 853936730
Email : biscuitsdexception@orange.fr
Adresse : 313 route des Cazats, 46250 Pomarède